Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Le présent site est édité par la société BAYA, Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 939 563 193, dont le siège social est situé au 9 rue Simon Le Franc, 75004 Paris.
Contact : info@bayacreations.com
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
Directeur de la publication : M. Victor Pradinaud
2. Produits
Les produits vendus sont des bijoux unisex en métaux précieux ou fantaisie, créés et fabriqués par BAYA. Les caractéristiques essentielles de chaque article sont décrites sur la fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. BAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande confirmée par e-mail, elle devient ferme et définitive.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis Paris vers la France et l’international. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. BAYA ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exception (produits personnalisés). Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine et en parfait état.
8. Garantie
Les bijoux BAYA bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut avéré, l’acheteur peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
9. Responsabilité
BAYA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de BAYA sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, créations, marques, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.